Pour la 7ème année consécutive, Chr365 est certifié NF525 pour l’intégralité de ses modules
Pour tous les professionnels des CHR, l’utilisation d’un logiciel d’encaissement est obligatoire (1). Certains éditeurs font le choix de l’auto-certification ou d’une certification limitée à certaines activités. Depuis la création de la société nous avons fait le choix d’AFNOR Certification, gage de sérieux et de sérénité, pour l’intégralité des modules du logiciel Chr365. 2024 était une année un peu particulière dans la mesure où un audit poussé a été réalisé, audit qui s’est conclu sans anomalie détectée. Une excellente nouvelle pour nos clients qui pourront produire le Certificat AFNOR qui se télécharge directement depuis notre site : télécharger le Certificat AFNOR Intégralité des modules signifie que si, par exemple vous ouvrez un spa dans votre établissement accessible aux non-résidents, les factures émises au spa pour ces clients seront conformes à la norme NF525, sans avoir à passer par la réception de l’hôtel. Une autre bonne nouvelle est la conformité des factures émises par Chr365 au format attendu pour le prochain projet de télétransmission des factures à l’administration fiscale. Bien que pour la majeure partie de nos clients, ces opérations deviendront obligatoires à compter du 1ER septembre 2027 (2), nous sommes d’ores et déjà prêts ! Cette télétransmission impose une présentation spécifique des factures, notamment des informations qui doivent être mentionnées. Les factures de ChR365 sont conformes dès maintenant ! N’hésitez pas à solliciter le Centre d’assistance Chr365 pour plus d’informations en appelant au 02 72 24 74 34 Voir les pages https://chr365.eu/chr365-certification/ https://chr365.eu/2023/08/21/la-facturation-et-la-teletransmission-des-factures-electroniques-est-reportee/ et les informations sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances https://www.economie.gouv.fr/cedef/facturation-electronique-entreprises#:~:text=la%20facturation%20%C3%A9lectronique-,L’article%2091%20de%20la%20loi%20de%20finances%20pour%202024,entreprises%20et%20les%20micro%2Dentrepr
La télétransmission des factures dès 2024 ? Le point avec Alain Beauvieux, Président d’ACANTECH
Les factures électroniques et leur télétransmission, beaucoup en parlent pour 2024 mais qu’en est-il exactement pour les professionnels des CHR ? Nous avons posé la question à Alain BEAUVIEUX, Président d’ACANTECH, éditeur de Chr365. A quoi correspond la dématérialisation et la télétransmission des factures ? En fait, il s‘agit de généraliser les factures électroniques dans les entreprises afin de les télétransmettre au portail gouvernemental Chorus Pro. Le Gouvernement a précisé ses intentions dans une communication du 17 aout 2022 que nous avons relayée sur notre blog (1). Ce projet est européen, d’autres pays ont commencé à mettre en place de tels dispositifs, l’Italie notamment. L’objectif est clairement la lutte contre la fraude à la TVA. En pratique, qu’est-ce que cela signifie pour les professionnels des CHR ? Ils devront télétransmettre quotidiennement leurs factures sur Chorus Pro. Cette opération pourra se faire manuellement comme cela est le cas actuellement lorsqu’une entreprise dépose une facture sur Chorus pro en vue de son règlement. Très vite, un logiciel automatisant ces opérations va s’avérer indispensable sauf à passer ses soirées à faire des télétransmissions. Vous parliez de fraude à la TVA, quel rapport avec la certification NF525 ? L’obligation pour les professionnels des CHR d’utiliser des logiciels d’encaissement certifiés NF525 s’inscrit clairement dans cette logique de lutte contre la fraude à la TVA. Les textes que nous rappelons sur notre site (2) et (3) sont explicites. La télétransmission est la suite logique étant donné que la norme NF525 a déjà défini très clairement le format et donc les informations devant figurer sur les factures. D’où l’importance d’avoir un logiciel déjà certifié NF525… Chr365 est certifié NF525 depuis sa première version en 2018 et nous suivons scrupuleusement ces directives. Certains de nos clients ou prospects s’étonnent parfois de ce formalisme qui peut sembler complexe surtout pour des montants peu élevés. En les respectant, nous leur facilitons l’accès à cette deuxième étape, vers leurs nouvelles obligations. Quel est le calendrier ? Dans l’annonce précitée, le Gouvernent parle d’une période allant de 2024 à 2026, les premières concernées étant les grandes entreprises. Mais pour un projet structurant comme l’est celui de la facturation électronique télétransmise, 2024 c’est demain et 2026 après-demain. Quels conseils pouvez-vous donner aux professionnels des CHR ? S’assurer que leur PMS ou logiciel d’encaissement est conforme à la norme NF525 et contrairement à une idée reçue, tous les logiciels en vente aujourd’hui ne le sont pas. Il suffisait de se promener dans les allées d’EquipHotel en novembre dernier pour s’en convaincre. Attention aussi à ce que recouvre la dénomination « certifié NF525 ». Beaucoup d’éditeurs s’auto certifient, donc de facto sont juges et parties. Chr365 est certifié par InfoCert (www.inforcert.org) qui est le secrétariat technique d’AFNOR Certification. Une démarche rigoureuse, avec des contrôles annuels, qui représente un réel investissement d’ACANTECH mais aussi une garantie de sérénité pour nos clients. Ce résultat se matérialise par un certificat comme celui que nous reproduisons chaque année sur notre site : https://chr365.eu/chr365-certification/ Demandez à votre fournisseur de vous le fournir…. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l’équipe Chr365. https://chr365.eu/2022/09/25/teletransmission-des-factures-cest-pour-bientot/ Article 88 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 Obligation d’utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale
Télétransmission des factures… c’est pour bientôt.
Le Ministère de l’Économie et des Finances a publié un communiqué de presse le 17 aout 2022 (1) auquel beaucoup d’hôteliers et restaurateurs n’ont sans doute pas prêté attention. De quoi s’agit-t ’il ? D’un projet, qui avait été un peu mis en sommeil avec le COVID, dont l’objectif est « la généralisation de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction à l’administration… » Le communiqué de presse précise « …l’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit que les assujettis à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous forme électronique dans leurs transactions avec d’autres assujettis et transmettre à l’administration fiscale les données de facturation… » Ce projet est la suite logique de la certification NF525 qui, dans un premier temps, a défini le format et donc le libellé et la présentation des factures. Depuis 2018, Chr365 s’inscrit dans cette approche en collaborant avec InfoCert, le secrétariat d’AFNOR Certification. Démarche dans la durée mais qui, aujourd’hui, porte ses fruits : les clients de Chr365 émettent déjà des factures électroniques qui respectent scrupuleusement la réglementation de l’Administration fiscale. Plusieurs hôteliers ou restaurateurs se sont étonnés de ce formalisme perçu comme un peu rigide et auraient aimé conserver des formats « à l’ancienne ». La récente communication du Ministère de l’Économie et des Finances montre la pertinence des choix faits pour Chr365 dans un futur … assez proche. Vous voulez en savoir plus sur la norme NF525 et les obligations qu’elles imposent (auxquels tous les hôteliers et restaurateurs sont soumis? Contactez-nous et nous serons ravis de vous conseiller. (1) https://presse.economie.gouv.fr/17-08-2022-generalisation-de-la-facturation-electronique-de-nouvelles-etapes-franchies/
NF525… 5ème année pour Chr365 !
Chr365, le logiciel PMS conçu par des pros pour les pros a été une nouvelle fois certifié NF525 (1) par AFNOR Certification (INFOCERT). Et pour la 5eme année consécutive ! Pourquoi AFNOR Certification ? Contrairement à beaucoup d’éditeurs qui s’auto-certifient, Chr365 fait appel à un organisme indépendant de certification parce que les auditeurs qui font partie du personnel d’INFOCERT garantissent impartialité et indépendance. Ils sont reconnus comme experts dans leurs domaines. Les règles de certification métiers élaborées par INFOCERT, avec AFNOR Certification, sont reconnues par les professionnels et les instances réglementaires comme références. Vincent ROY, Directeur technique de notre entreprise, correspondant NF525 pour AFNOR Certification indique « En choisissant un logiciel certifié NF525 par AFNOR Certification, nos clients font le choix de la sérénité vis-à-vis de l’Administration fiscale qui a rendu obligatoire l’utilisation de logiciels d’encaissements certifiés. » Cette certification est extrêmement importante pour nos clients qui, en choisissant le logiciel Chr365, ont année après année un produit qui est toujours aux normes, notamment par rapport aux prochaines évolutions sur la télétransmission en temps réel des factures émises. La certification NF525 c’est obligatoire ! Comme le rappelle INFOCERT sur son site, Depuis le 1er Janvier 2018, tous les commerçants soumis à la TVA, personne physique ou morale, de droit privé ou public, qui font usage d’un logiciel de comptabilité, de gestion ou de système de caisse, doivent se soumettre aux dispositions de l’Article 88 de la loi dite « anti-fraude à la TVA ». Donc quelle que soit la taille de l’établissement – le nombre de chambres ne compte pas – ou la nature des activités, le mandataire social de l’établissement est concerné. Il est de sa responsabilité de s’équiper d’un logiciel d’encaissement conforme à la norme NF525. Il est aussi de sa responsabilité de vérifier que la certification présentée par son fournisseur est bien valide. Dans le cas de Chr365, il n’y a aucune ambiguïté : le certificat est en illustration de ce billet. Chr365, c’est le PMS le plus complet et le plus performant du marché, un modèle économique équitable et un engagement pour l’avenir ! Contactez-nous en nous écrivant à contact@chr365.fr ou via le site www.chr365.fr (1) Voir par exemple : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20210519 (2) INFOCERT est le Secrétariat technique d’AFNOR Certification (Organisme certificateur pour les marques NF203, NF399, NF469, NF525) depuis près de 20 ans Voir https://www.infocert.org/
NF525 : la fin de logiciels autocertifiés ?
La crise COVID a modifié les priorités pour de nombreux professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, tant son impact sur le secteur a été important. Il n’en demeure pas moins que leurs obligations liées au respect de la norme NF525 (1) restent d’actualité et redeviennent sans doute la priorité. Une des obligations est l’utilisation d’un logiciel certifié et donc conforme à la norme NF525. Les éditeurs ont fait le choix soit de l’auto-certification soit de faire appel à un organisme agréé à délivrer ces certifications. Chr365 a fait ce dernier en travaillant de façon étroite avec Infocert (2) depuis 2018. Garant d’impartialité et de rigueur, ce choix est aussi une sécurité pour nos clients et la gestion de leurs affaires. Pour l’éditeur, il représente un coût significatif par les développements complémentaires qu’il induit et qui s’ajoute à ceux des processus de certification. Le premier choix, de l’auto-certification, interpelle car il est bien évidemment difficile d’être « juge et partie ». Sans remettre la bonne foi des sociétés concernées, nous constatons que de nombreux acteurs posent la question du maintien de cette option, démarche qui a abouti à la publication d’une question le 22 mars 2022 au Journal Officiel de l’Assemblée nationale adressée au Ministre des Comptes publics, portant sur le renforcement de l’obligation de certification des logiciels et systèmes de caisse. La question posée par Madame Emilie CARIOU, députée de la Meuse, est accessible via le lien : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-44909QE.htm D’après nos informations, moins de 30% des éditeurs ont fait appel, comme Chr365, à un organisme de certification et donc se sont autocertifiés, avec une très grande variabilité sur le respect des normes. Dans la perspective de la publication prochaine des textes réglementaires afférents à la réforme de la facture électronique, le travail accompli par les équipes de Chr365 depuis plusieurs années pour garantir le respect de la norme NF525 est indéniablement un atout considérable pour nos clients, sans qu’ils aient eu à supporter des coûts supplémentaires. (1) Voir par exemple : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20210519(2) Voir https://www.infocert.org/
Chr365, Certification NF525 confirmée par AFNOR Certification,
Depuis le 1er janvier 2019, lorsqu’on est hôtelier ou restaurateur, utiliser un logiciel d’encaissement qui soit certifié NF525 est une obligation légale (1). Plusieurs options sont possibles, notamment: Choisir un logiciel auto-certifié, c.-à-d. que son éditeur déclare que son produit est conforme à la législation en vigueur. Cet éditeur prend ses responsabilités et le professionnel des CHR qui lui fait confiance prend les siennes. Choisir un logiciel certifié par un organisme certificateur comme AFNOR Certification. Dans le 2eme cas, un audit, rigoureux et indépendant, est conduit par un professionnel qualifié employé de l’organisme certificateur. A l’issue de cet audit, le logiciel est déclaré conforme à la norme recherchée … ou ajourné…Cette démarche est sécurisante pour le professionnel des CHR. ACANTECH pour son logiciel Chr365 a choisi la 2eme solution et fait appel au service d’AFNOR Certification (INFOCERT), organisme dont la compétence est indiscutable (3). Depuis 2018, Chr365 est certifié NF 525 et conforme aux normes ISO 25051 & ISO 9001, qui témoigne d’une continuité dans les efforts menés par la société pour développer des produits fiables et efficaces. La démarche de certification s’inscrit aussi dans une stratégie plus générale de recherche permanente de qualité et de professionnalisme comme l’explique fort justement le film promotionnel de INFOCERT ici Un grand merci à tous nos clients qui nous font confiance ! (1) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031734740/ (2) https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20210519 (3) En cas de doute, exigez de votre fournisseur le document de certification. Dans un souci de transparence, le certificat de Chr365 est publié ici : https://www.chr365.fr/nf525
