Le Ministère de l’Économie et des Finances a publié un communiqué de presse le 17 aout 2022 (1) auquel beaucoup d’hôteliers et restaurateurs n’ont sans doute pas prêté attention.
De quoi s’agit-t ’il ? D’un projet, qui avait été un peu mis en sommeil avec le COVID, dont l’objectif est « la généralisation de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction à l’administration… »
Le communiqué de presse précise « …l’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit que les assujettis à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous forme électronique dans leurs transactions avec d’autres assujettis et transmettre à l’administration fiscale les données de facturation... »
Ce projet est la suite logique de la certification NF525 qui, dans un premier temps, a défini le format et donc le libellé et la présentation des factures.
Depuis 2018, Chr365 s’inscrit dans cette approche en collaborant avec InfoCert, le secrétariat d’AFNOR Certification. Démarche dans la durée mais qui, aujourd’hui, porte ses fruits : les clients de Chr365 émettent déjà des factures électroniques qui respectent scrupuleusement la réglementation de l’Administration fiscale.
Plusieurs hôteliers ou restaurateurs se sont étonnés de ce formalisme perçu comme un peu rigide et auraient aimé conserver des formats « à l’ancienne ».
La récente communication du Ministère de l’Économie et des Finances montre la pertinence des choix faits pour Chr365 dans un futur … assez proche.
Vous voulez en savoir plus sur la norme NF525 et les obligations qu’elles imposent (auxquels tous les hôteliers et restaurateurs sont soumis?
Contactez-nous et nous serons ravis de vous conseiller.
