Les factures électroniques et leur télétransmission, beaucoup en parlent pour 2024 mais qu’en est-il exactement pour les professionnels des CHR ? Nous avons posé la question à Alain BEAUVIEUX, Président d’ACANTECH, éditeur de Chr365.

A quoi correspond la dématérialisation et la télétransmission des factures ?

En fait, il s‘agit de généraliser les factures électroniques dans les entreprises afin de les télétransmettre au portail gouvernemental Chorus Pro. Le Gouvernement a précisé ses intentions dans une communication du 17 aout 2022 que nous avons relayée sur notre blog (1).

Ce projet est européen, d’autres pays ont commencé à mettre en place de tels dispositifs, l’Italie notamment. L’objectif est clairement la lutte contre la fraude à la TVA.

En pratique, qu’est-ce que cela signifie pour les professionnels des CHR ?

Ils devront télétransmettre quotidiennement leurs factures sur Chorus Pro. Cette opération pourra se faire manuellement comme cela est le cas actuellement lorsqu’une entreprise dépose une facture sur Chorus pro en vue de son règlement. Très vite, un logiciel automatisant ces opérations va s’avérer indispensable sauf à passer ses soirées à faire des télétransmissions.

Vous parliez de fraude à la TVA, quel rapport avec la certification NF525 ?

L’obligation pour les professionnels des CHR d’utiliser des logiciels d’encaissement certifiés NF525 s’inscrit clairement dans cette logique de lutte contre la fraude à la TVA. Les textes que nous rappelons sur notre site (2) et (3) sont explicites. La télétransmission est la suite logique étant donné que la norme NF525 a déjà défini très clairement le format et donc les informations devant figurer sur les factures.

D’où l’importance d’avoir un logiciel déjà certifié NF525…

Chr365 est certifié NF525 depuis sa première version en 2018 et nous suivons scrupuleusement ces directives. Certains de nos clients ou prospects s’étonnent parfois de ce formalisme qui peut sembler complexe surtout pour des montants peu élevés. En les respectant, nous leur facilitons l’accès à cette deuxième étape, vers leurs nouvelles obligations.

Quel est le calendrier ?

Dans l’annonce précitée, le Gouvernent parle d’une période allant de 2024 à 2026, les premières concernées étant les grandes entreprises. Mais pour un projet structurant comme l’est celui de la facturation électronique télétransmise, 2024 c’est demain et 2026 après-demain.

Quels conseils pouvez-vous donner aux professionnels des CHR ?

S’assurer que leur PMS ou logiciel d’encaissement est conforme à la norme NF525 et contrairement à une idée reçue, tous les logiciels en vente aujourd’hui ne le sont pas. Il suffisait de se promener dans les allées d’EquipHotel en novembre dernier pour s’en convaincre.

Attention aussi à ce que recouvre la dénomination « certifié NF525 ». Beaucoup d’éditeurs s’auto certifient, donc de facto sont juges et parties. Chr365 est certifié par InfoCert (www.inforcert.org) qui est le secrétariat technique d’AFNOR Certification. Une démarche rigoureuse, avec des contrôles annuels, qui représente un réel investissement d’ACANTECH mais aussi une garantie de sérénité pour nos clients.

Ce résultat se matérialise par un certificat comme celui que nous reproduisons chaque année sur notre site : https://chr365.eu/chr365-certification/

Demandez à votre fournisseur de vous le fournir…. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l’équipe Chr365.

1. https://chr365.eu/2022/09/25/teletransmission-des-factures-cest-pour-bientot/
2. Article 88 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
3. Obligation d’utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale